Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Champ d’application

Le présent site est exploité par Zorloria. Dans les présentes conditions générales, les termes « nous », « notre boutique » et « Zorloria » désignent l’exploitant du site, tandis que les termes « vous », « client » et « utilisateur » désignent toute personne qui consulte le site, crée un compte ou achète un produit.

Les présentes conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site internet de Zorloria, de sa boutique en ligne, de ses produits, de ses contenus et des fonctionnalités associées.

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales ainsi que les politiques suivantes publiées sur le site :

la Politique de confidentialité ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique d’expédition et de livraison ;
toute autre règle applicable publiée sur le site.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas poursuivre votre navigation sur le site ni passer de commande.

2. Informations sur l’exploitant

Nom commercial : Zorloria
Adresse : 723 Concord St, Aurora, IL 60505, États-Unis
Service client : frontassist@zorloria.com
Site internet : zorloria.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 00 (UTC+2)

3. Conditions d’utilisation

Vous devez avoir atteint l’âge légal requis dans votre lieu de résidence pour conclure un contrat juridiquement contraignant ou utiliser ce site avec l’accord et sous la surveillance de votre représentant légal.

Vous ne devez pas utiliser le site, les produits ou les services à des fins illicites, frauduleuses, contrefaisantes ou non autorisées, ni enfreindre les lois et réglementations applicables.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des noms, descriptions, caractéristiques, photographies, couleurs, prix et informations de disponibilité des produits.

En raison des différences entre les écrans, les conditions d’éclairage et les environnements de prise de vue, la couleur réelle d’un produit peut légèrement différer de celle affichée à l’écran. Ces variations raisonnables ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité ni aux autres droits reconnus au consommateur.

Si une erreur manifeste figure sur une page produit, nous nous réservons le droit de la corriger avant qu’une commande ne soit passée. Lorsqu’une erreur importante susceptible d’avoir une incidence sur la transaction est découverte après la commande, nous en informons rapidement le client et lui proposons de maintenir ou d’annuler sa commande.

5. Disponibilité des produits

Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. L’ajout d’un produit au panier ne vaut pas réservation du stock.

Si un produit n’est plus disponible après son paiement, nous contactons le client afin de lui proposer, selon les circonstances, l’une des solutions suivantes :

attendre le réapprovisionnement ;
choisir un autre produit ;
annuler et obtenir le remboursement du produit indisponible ;
annuler et obtenir le remboursement de l’ensemble de la commande.

Nous ne limitons pas les achats ordinaires des consommateurs de manière manifestement injuste ou discriminatoire.

6. Prix et taxes

Les prix affichés à destination des consommateurs français sont indiqués en euros et comprennent les taxes légalement applicables, à l’exception des frais de livraison expressément indiqués comme étant facturés séparément.

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Des frais de livraison standard de 15 € s’appliquent aux commandes d’un montant inférieur à 145 €. La livraison est offerte à partir de 145 €. Les modalités précises sont celles indiquées dans la Politique d’expédition et de livraison ainsi que sur la page de paiement.

Si une erreur technique ou humaine entraîne l’affichage d’un prix manifestement erroné, nous contactons le client avant de traiter sa commande. Aucun montant supérieur ne sera facturé sans son accord.

7. Formation du contrat

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une acceptation de la commande.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, les prix, l’adresse de livraison et les autres informations renseignées, puis corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

En cliquant sur le bouton de validation indiquant explicitement l’obligation de paiement et en effectuant le paiement, le client soumet une offre d’achat assortie d’une obligation de paiement.

L’e-mail automatique de confirmation de commande atteste uniquement de la réception de celle-ci et ne signifie pas nécessairement qu’elle a été définitivement acceptée. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons expressément l’acceptation de la commande ou procédons à son expédition.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, nous en informons le client et lui remboursons les sommes correspondantes déjà encaissées.

8. Refus ou annulation d’une commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime et dans le respect de la législation applicable, notamment dans les cas suivants :

indisponibilité du produit ;
refus d’autorisation du paiement ;
informations de commande manifestement erronées ou incomplètes ;
erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
suspicion raisonnable de fraude ou de transaction non autorisée ;
non-respect des limites de quantité applicables ;
interdiction légale ou réglementaire d’exécuter la transaction.

Si un paiement a déjà été encaissé, la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement initial, conformément à la législation applicable.

9. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.

Le client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné et garantit que les informations de paiement et de facturation fournies sont exactes, complètes et à jour.

Les paiements peuvent être traités par Shopify ou par d’autres prestataires de paiement tiers. Ces prestataires peuvent traiter les données de paiement conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Aucuns frais non indiqués sur la page de commande ne seront prélevés sans autorisation.

10. Livraison

Zorloria livre en France métropolitaine, Corse comprise. Nous ne livrons pas encore dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Le traitement d’une commande peut prendre jusqu’à un jour ouvré. Après son expédition, le délai d’acheminement estimé est de 6 à 10 jours ouvrés. Le délai total estimé entre la commande et la livraison est donc de 7 à 11 jours ouvrés.

Les zones desservies, les frais, l’heure limite de commande, les transporteurs, le suivi des colis et la gestion des retards sont précisés dans la Politique d’expédition et de livraison publiée sur le site.

La Politique d’expédition et de livraison fait partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Transfert des risques

Lorsque le transporteur est choisi par Zorloria, le risque de perte ou d’endommagement des produits est, en principe, transféré au moment où le client ou le tiers désigné par celui-ci en prend physiquement possession.

La présente clause n’exclut ni ne limite la responsabilité du vendeur quant à la bonne exécution de la commande, telle que prévue par le droit français de la consommation.

12. Modification ou annulation d’une commande

Pour demander la modification ou l’annulation d’une commande, veuillez nous écrire dès que possible à frontassist@zorloria.com en indiquant votre numéro de commande.

Nous ferons notre possible pour traiter votre demande. Toutefois, dès lors que le traitement de la commande a commencé ou que celle-ci a été expédiée, nous ne pouvons garantir que sa modification ou son annulation sera encore possible.

Cette disposition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur ni à son droit de résoudre le contrat en cas de retard de livraison, de défaut de conformité ou pour tout autre motif prévu par la loi.

13. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur français qui achète un produit en ligne dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de sa réception pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court généralement à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Le client peut nous faire part sans ambiguïté de sa décision de se rétracter par l’un des moyens suivants :

utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ;
envoyer un e-mail à frontassist@zorloria.com ;
adresser toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa décision de se rétracter.

Le seul fait de refuser la livraison ou de retourner directement les produits sans nous avoir clairement informés de la décision de rétractation peut ne pas constituer une notification valable.

Le client doit retourner les produits dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de sa notification de rétractation. L’adresse de retour, la prise en charge des frais, l’état exigé des produits, les modalités de remboursement et les exceptions légales sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.

Aucune disposition du présent article ne saurait être interprétée comme limitant le droit légal de rétractation du consommateur.

14. Remboursements

Lorsque les conditions légales de rétractation sont remplies, nous remboursons les sommes versées par le client conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est exigé par la loi.

Sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement, celui-ci est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client peut être engagée, dans les limites prévues par la législation applicable, en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

15. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français et européen de la consommation.

Les produits que nous livrons doivent :

correspondre à leur description et aux caractéristiques convenues dans la commande ;
être propres à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type ;
présenter la qualité, les fonctionnalités et la durabilité qu’un client peut légitimement attendre ;
être accompagnés des accessoires, instructions et emballages prévus dans la commande.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément à la législation applicable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.

Toute garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur. Elle ne remplace, ne réduit ni n’exclut la garantie légale de conformité.

16. Garantie des vices cachés

Lorsqu’un produit présente un défaut qui ne pouvait raisonnablement être décelé au moment de l’achat et qui le rend impropre à son usage normal ou en diminue fortement la valeur, le client peut exercer les recours prévus par la législation applicable.

Le présent article ne limite pas la garantie des vices cachés prévue par le droit français.

17. Sécurité du compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre au client de créer un compte. Il lui appartient alors :

de fournir des informations exactes et à jour ;
de préserver la confidentialité de son mot de passe ;
d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte ;
de nous signaler rapidement toute activité inhabituelle.

Si nous avons des raisons légitimes de penser qu’un compte est utilisé de manière illicite, compromet la sécurité du site ou enfreint les présentes conditions, nous pouvons le suspendre ou en restreindre l’accès. Cette mesure ne porte pas atteinte aux commandes valablement conclues ni aux droits légaux du consommateur.

18. Restrictions d’utilisation du site

Dans le cadre de votre utilisation du site, il vous est interdit :

de vous livrer à des activités frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
de transmettre des logiciels malveillants, virus ou codes destructeurs ;
de perturber le fonctionnement du site, de ses serveurs ou de ses dispositifs de sécurité ;
d’accéder sans autorisation au compte d’un tiers ou à un système protégé ;
d’extraire ou de recueillir les données personnelles d’autres utilisateurs ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations sur votre identité ;
de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à tout autre droit légitime ;
d’utiliser le contenu du site à des fins commerciales non autorisées.

En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de restreindre l’accès au site et, si nécessaire, signaler les faits aux autorités compétentes.

19. Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, photographies de produits, textes, éléments graphiques, créations, mises en page, vidéos et autres contenus présents sur le site appartiennent à Zorloria ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, il est interdit de copier, publier, modifier, vendre, concéder sous licence, présenter publiquement ou exploiter ces contenus à d’autres fins commerciales.

Le client peut consulter raisonnablement le site et conserver les informations relatives à ses commandes pour son usage personnel et non commercial.

20. Contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez un avis, une photographie, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu, vous garantissez :

disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
que celui-ci est véridique et non trompeur ;
qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ;
qu’il ne comporte aucun élément illicite, injurieux, haineux ou malveillant ;
qu’il ne contient aucun code malveillant ni aucune publicité non autorisée.

Dans les limites autorisées par la loi, vous nous autorisez à utiliser les contenus que vous avez licitement transmis afin d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer le site. Cette autorisation ne vous prive d’aucun droit moral inaliénable ni d’aucun autre droit légal auquel vous ne pouvez renoncer.

21. Services et liens de tiers

Le site peut utiliser des services exploités par Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des réseaux sociaux ou d’autres tiers, ou contenir des liens vers ces services.

Les sites et services de tiers sont exploités de manière indépendante par leurs fournisseurs respectifs. Leur accès et leur utilisation peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces derniers.

La présence d’un lien vers un service tiers ne vaut pas approbation de son contenu ni garantie le concernant. La présente clause ne saurait toutefois exclure les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi.

22. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données recueillies, les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les modalités des transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées en matière de protection des données.

En cas de différence entre la Politique de confidentialité et les présentes conditions concernant le traitement des données personnelles, l’interprétation conforme à la législation applicable en matière de protection des données prévaut.

23. Disponibilité du service

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir qu’il sera à tout moment exempt d’interruptions, de retards ou d’erreurs techniques.

Nous pouvons temporairement restreindre certaines fonctionnalités du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à niveau, de conformité légale ou pour tout autre motif légitime.

Les interruptions planifiées ou temporaires n’ont aucune incidence sur les commandes déjà conclues et ne privent pas le consommateur des recours prévus par la loi.

24. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d’une utilisation illicite du site par un utilisateur, d’une violation des présentes conditions ou d’une modification non autorisée du contenu du site.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité applicable dans les cas suivants :

fraude ou déclaration frauduleuse ;
faute intentionnelle ou faute lourde ;
dommage corporel ou toute autre responsabilité dont la limitation est interdite par la loi ;
responsabilité légale résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice caché ;
droits du consommateur auxquels il ne peut légalement renoncer.

25. Force majeure

Si un événement échappant raisonnablement à notre contrôle entraîne un retard ou nous empêche d’exécuter nos obligations, nous prenons dans les meilleurs délais les mesures raisonnables qui s’imposent et en informons les clients concernés.

Un cas de force majeure ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux en matière de livraison, de résolution du contrat ou de remboursement.

26. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation concernant une commande ou nos services, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse suivante :

Service client : frontassist@zorloria.com

Nous examinerons votre demande et y répondrons dans un délai raisonnable.

Si aucun règlement amiable direct n’est possible, le consommateur français peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant habituellement en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

28. Divisibilité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la seule mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

29. Absence de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ou par la loi ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Toute renonciation à un droit légal du consommateur ne peut produire d’effet que si elle est autorisée par la loi et respecte les conditions légales applicables.

30. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, des fonctionnalités du site ou des exigences légales.

La version actualisée sera publiée sur cette page et indiquera sa nouvelle date de mise à jour. Sauf disposition légale contraire, ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes conclues avant leur entrée en vigueur.

31. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : Zorloria
Service client : frontassist@zorloria.com
Adresse : 723 Concord St, Aurora, IL 60505, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 00 (UTC+2)