Politique relative à la TVA française et aux livraisons DDP

1. Objet de la présente politique

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le site français de Zorloria et livrées en France métropolitaine, Corse comprise.

Zorloria veille à ce que le montant à payer soit clairement indiqué au moment de la commande. Sauf mention contraire explicite sur la page de paiement, le client n’aura pas à régler de TVA à l’importation, de droits de douane ni de frais de dédouanement supplémentaires à la livraison.

2. Prix et TVA française

Les prix affichés à destination des consommateurs français sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA française applicable, à l’exception des frais de livraison expressément indiqués comme étant facturés séparément sur la page de paiement.

Le prix des produits, la TVA, les frais de livraison, les remises et le montant total de la commande sont affichés avant la validation définitive et le paiement.

En cas de différence entre la présente politique et les informations affichées au moment de la commande, ces dernières, telles qu’acceptées par le client, prévalent.

3. Livraison et dédouanement DDP

Lorsque Zorloria organise l’importation d’une commande, l’expédition et le dédouanement sont généralement effectués selon l’incoterm DDP (« Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés »).

Dans le cadre d’une livraison DDP, Zorloria ou le prestataire logistique que nous avons désigné prend en charge les formalités nécessaires liées à l’importation, notamment le dédouanement, la TVA à l’importation, les droits de douane applicables et les frais ordinaires de dédouanement.

Par conséquent, sauf indication contraire explicite sur la page de paiement ou dans une notification écrite de notre part, le client n’a généralement aucuns frais supplémentaires de TVA à l’importation, de droits de douane ou de dédouanement à régler au transporteur lors de la livraison.

4. Responsabilités du client

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier que le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le code postal, le numéro de téléphone et l’adresse électronique indiqués sont exacts et complets.

Si le transporteur ou les autorités douanières demandent des informations complémentaires nécessaires à la livraison ou au dédouanement, le client doit fournir les renseignements raisonnables requis dans les meilleurs délais.

Si des informations de livraison ou de contact erronées ou incomplètes, ou l’absence de transmission des renseignements nécessaires dans un délai raisonnable, entraînent un retard, un retour du colis ou l’impossibilité de le livrer, nous contacterons le client afin de convenir de la suite à donner. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires qui en résultent pourront être mis à sa charge.

5. Circonstances exceptionnelles

Les circonstances suivantes peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison ou de dédouanement :

• les contrôles douaniers ou les exigences des autorités compétentes ;
• les contraintes opérationnelles du transporteur ;
• des informations incomplètes ou l’impossibilité de joindre le destinataire ;
• un cas de force majeure, un jour férié, une période de forte activité logistique ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

En cas de difficulté, nous ferons notre possible pour aider le client à connaître l’état de sa commande et lui communiquerons les dernières informations disponibles.

6. Retours et remboursements

Lorsqu’une commande est annulée, qu’un produit est retourné ou qu’un remboursement est approuvé, le remboursement des taxes et des frais de livraison est effectué conformément à la législation applicable, aux circonstances propres à la commande et à notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Lorsqu’un retour résulte de l’envoi d’un produit incorrect, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, Zorloria prend en charge les frais raisonnables qui lui incombent en vertu de la législation applicable.