Politique de remboursement
Politique de retour, d’échange et de remboursement
1. Objet de la présente politique
Zorloria souhaite que ses clients soient pleinement satisfaits de leurs achats.
La présente politique s’applique aux produits achetés sur le site français de Zorloria et livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Elle précise les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements, ainsi qu’au traitement des produits endommagés ou non conformes.
Cette politique ne limite aucun des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen applicable.
2. Délai de rétractation de 14 jours
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit par le client ou par le tiers qu’il a désigné.
Le client peut demander à se rétracter avant même la livraison. Toutefois, lorsqu’un colis a déjà été expédié, il n’est pas toujours possible d’en interrompre l’acheminement.
3. Demande de retour
Avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, veuillez écrire à :
Merci d’indiquer dans votre message :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- une déclaration exprimant clairement votre décision de vous rétracter ou de retourner les produits ;
- votre adresse électronique ;
- si le produit présente un problème, une description de celui-ci accompagnée de photographies.
Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation pour un produit ne présentant aucun défaut, le client n’est pas tenu de justifier sa décision.
Après réception de la demande, nous communiquons au client les instructions de retour et l’adresse à utiliser. Sans confirmation préalable de notre part, n’expédiez aucun produit à notre adresse de contact ni à l’adresse d’expédition figurant sur l’étiquette du colis.
4. Délai de retour des produits
Le client doit expédier les produits dans les 14 jours calendaires suivant la notification de sa décision de se rétracter, sauf si nous avons accepté une autre solution par écrit ou organisé nous-mêmes leur enlèvement.
Nous recommandons d’utiliser un service de transport permettant de suivre l’envoi et d’obtenir une preuve de dépôt, puis de conserver les éléments suivants :
- le numéro de suivi ;
- le récépissé d’expédition ;
- le justificatif du poids du colis ;
- des photographies des produits et de leur emballage.
En cas de contestation, le client pourra être invité à prouver que les produits ont été expédiés dans le délai imparti.
5. Adresse et organisation du retour des articles volumineux
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse indiquée dans notre e-mail de confirmation du retour.
Certains produits étant des meubles volumineux dont les éléments peuvent être expédiés en plusieurs colis ou en plusieurs fois, nous communiquons des instructions, une adresse et des modalités d’expédition adaptées à chaque commande.
N’expédiez aucun produit avant d’avoir reçu nos instructions. Les retards et frais supplémentaires occasionnés par un envoi à une adresse erronée pourront être mis à la charge de l’expéditeur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
6. État des produits retournés
Le client peut examiner et manipuler un produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, le retour doit comprendre :
- le produit lui-même ;
- son emballage d’origine ;
- ses étiquettes ;
- ses accessoires ;
- sa notice ;
- les éventuels cadeaux offerts ;
- tout autre élément fourni avec le produit.
Si les manipulations du client dépassent ce qui est nécessaire à un examen normal du produit et entraînent une dépréciation de celui-ci, nous pouvons lui demander d’en assumer la perte de valeur correspondante, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Le simple fait d’avoir raisonnablement ouvert l’emballage ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.
7. Frais de retour en l’absence de défaut
Lorsque le client exerce son droit de rétractation en raison d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle ou de tout autre motif sans rapport avec la qualité du produit, une participation forfaitaire de 15 € aux frais de retour est appliquée.
Si plusieurs colis d’une même commande doivent être retournés ou si les frais réels de retour dépassent 15 € en raison du volume du produit ou d’une livraison fractionnée, Zorloria prend en charge le montant excédentaire.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du client dans les cas suivants :
- Zorloria a accepté de les prendre en charge ;
- le produit reçu est incorrect, endommagé, non conforme ou ne correspond pas à la commande ;
- la législation applicable impose leur prise en charge par Zorloria ;
- la page de paiement ou une offre promotionnelle prévoit expressément un retour gratuit.
Pour tout produit volumineux, lourd ou nécessitant une manutention particulière, veuillez impérativement nous contacter avant son retour afin d’obtenir les instructions appropriées.
8. Frais de livraison initiaux
Lorsque le client exerce légalement son droit de rétractation sur l’intégralité de la commande, nous remboursons :
- le prix des produits admissibles au remboursement ;
- les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Zorloria, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.
En cas de retour partiel d’une commande, le remboursement éventuel des frais de livraison initiaux est déterminé conformément à la législation applicable et selon que ces frais sont ou non imputables aux produits retournés.
9. Délai de remboursement
Après réception d’une notification de rétractation valable, nous procédons au remboursement dans le délai prévu par la loi.
Le remboursement est généralement traité dans les 10 jours ouvrés suivant la réunion des conditions requises. Si la législation applicable prévoit un délai plus court, ce délai légal prévaut.
Pour les ventes de produits et dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable de leur expédition.
Le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés au titre du remboursement.
Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client, selon sa banque, l’émetteur de sa carte ou son prestataire de paiement.
10. Échanges
Pour demander un échange, veuillez écrire à frontassist@zorloria.com en indiquant le numéro de commande, le produit d’origine et le produit souhaité en remplacement.
Les échanges ordinaires sont soumis à la disponibilité des stocks. Selon les circonstances, nous pouvons :
- expédier le produit de remplacement après récupération du produit initial ;
- demander au client de retourner le produit initial et de passer une nouvelle commande ;
- annuler le produit initial et procéder à son remboursement.
Lorsqu’un échange est demandé pour une question de taille, de couleur, de modèle ou de préférence personnelle, la prise en charge des frais de retour et de nouvelle livraison est déterminée conformément aux règles légales de rétractation, aux informations figurant sur la page du produit et à notre confirmation écrite.
Lorsqu’un produit est non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, sa réparation ou son remplacement au titre de la garantie légale ne doit occasionner aucuns frais pour le consommateur.
11. Produit reçu par erreur
Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Merci de fournir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit reçu ;
- des photographies de ses étiquettes ;
- des photographies de l’emballage extérieur et de l’étiquette d’expédition.
Après confirmation de l’erreur, Zorloria communiquera les instructions de retour et prendra en charge les frais raisonnables correspondants. Selon les stocks disponibles et les droits légaux du client, nous procéderons à l’expédition du bon produit, à son remplacement ou à son remboursement.
12. Produit endommagé
Si un produit a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais et fournir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit endommagé ;
- des photographies de l’emballage extérieur ;
- des photographies de l’étiquette d’expédition ;
- une description du problème ;
- tout document pertinent fourni par le transporteur.
Si le colis présente des dommages manifestes au moment de la livraison, le client peut refuser de le réceptionner ou décrire précisément les dommages constatés sur le récépissé de livraison.
L’absence de vérification ou de signalement immédiat au moment de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur du bénéfice de la garantie légale de conformité.
13. Produit non conforme ou défectueux
Veuillez nous contacter lorsqu’un produit :
- ne correspond pas à sa description ou à la commande ;
- n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type ;
- ne comprend pas les pièces ou accessoires annoncés ;
- présente un défaut de fabrication ;
- n’offre pas la qualité, les fonctionnalités ou la durabilité qu’un consommateur peut légitimement attendre.
Au titre de la garantie légale de conformité française, le consommateur peut généralement demander la réparation ou le remplacement du produit. Cette mise en conformité doit être effectuée sans frais et, en principe, dans un délai de 30 jours suivant la demande.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai applicable, occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou si le défaut est suffisamment grave, celui-ci peut, sous réserve des conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
14. Vices cachés
Lorsqu’un produit présente un défaut qui ne pouvait raisonnablement être découvert au moment de l’achat et qui le rend impropre à son usage normal ou en diminue fortement la valeur, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le droit français.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir :
- de conserver le produit et d’obtenir le remboursement d’une partie du prix ; ou
- de retourner le produit et d’obtenir le remboursement du prix d’achat ainsi que des frais prévus par la loi.
L’action fondée sur un vice caché doit généralement être engagée dans les deux ans suivant sa découverte. Il appartient au consommateur de fournir les éléments permettant d’établir l’existence du vice.
15. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation de 14 jours peut notamment ne pas s’appliquer aux produits suivants :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après leur livraison ;
- tout autre produit faisant l’objet d’une exception prévue par la loi.
Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée sur sa page ou pendant le processus de commande avant l’achat.
Les produits soldés, promotionnels ou en déstockage ne perdent pas leur admissibilité au droit légal de rétractation du seul fait de leur réduction.
16. Cadeaux et articles promotionnels
Lorsqu’une commande retournée comprend un cadeau offert, le client doit également restituer tout cadeau associé au produit ou à la commande concernés.
Si le cadeau n’est pas retourné ou s’il a subi une dépréciation manifeste résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à un examen raisonnable, nous pouvons déduire sa valeur du remboursement dans les limites autorisées par la loi.
Si le retour fait passer le montant de la commande sous le seuil requis pour bénéficier d’une promotion ou de la livraison offerte, le montant du remboursement sera recalculé conformément à la législation applicable et aux conditions de l’offre.
17. Colis refusé ou non réclamé
Le refus d’un colis ou l’absence de retrait de celui-ci dans le délai imparti ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une notification valable de rétractation.
Le client qui souhaite se rétracter doit toujours nous en informer dans le délai légal, par e-mail ou au moyen de toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté.
Lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’une adresse erronée, d’un refus injustifié ou de l’absence de retrait, nous contactons le client afin de convenir d’une réexpédition ou d’un remboursement. Dans les limites autorisées par la loi, les frais de retour ou de nouvelle livraison correspondants pourront être mis à la charge du client.
18. Échec du remboursement
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement initial.
Si le remboursement échoue, si le compte utilisé lors du paiement a été clôturé ou si le prestataire de paiement rejette l’opération, nous contactons le client afin de convenir d’un autre moyen de remboursement licite et sécurisé.
Afin de prévenir la fraude, nous pouvons demander des éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité du client ou le paiement. Nous ne demandons jamais la transmission d’un numéro complet de carte bancaire ou d’un cryptogramme de sécurité par e-mail ordinaire.
19. Annulation d’une commande
Si la commande n’a pas encore été expédiée, veuillez demander son annulation dès que possible en écrivant à frontassist@zorloria.com.
Nous ferons notre possible pour traiter la demande. Toutefois, dès lors que la commande est en cours de traitement ou d’expédition, nous ne pouvons garantir qu’il sera encore possible de l’intercepter.
Si Zorloria annule une commande en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un échec de paiement ou de tout autre motif légitime, le client en est informé et les sommes correspondantes déjà encaissées lui sont remboursées.
20. Remboursement en cas de retard de livraison
Si une commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le consommateur peut demander à Zorloria d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas à l’expiration de ce délai supplémentaire, ou si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et n’a pas été respectée, le consommateur peut résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Après la résolution du contrat pour défaut de livraison, nous remboursons au client l’intégralité des sommes concernées conformément à la loi.
21. Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le texte suivant pour nous faire part de votre décision de vous rétracter :
À l’attention de Zorloria
Adresse électronique : frontassist@zorloria.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Produits retournés :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse électronique :
Date de la notification :
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire pour exercer votre droit de rétractation. Toute déclaration écrite exprimant clairement votre volonté de vous rétracter est acceptée.
22. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de la boutique : Zorloria
Service client : frontassist@zorloria.com
Adresse : 723 Concord St, Aurora, IL 60505, États-Unis
Adresse de retour : veuillez contacter préalablement le service client pour l’obtenir
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 00 (UTC+2)